Conditions générales
1. Définitions
Les termes « nous », « notre », « nos » font référence au cabinet d'expertise comptable.
Les termes « client », « vous », « votre » font référence à la personne ou à l'entité qui utilise nos services.
Les « services » désignent tous les services comptables, fiscaux et de conseil proposés par notre cabinet.
2. Application des conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de services conclus entre vous et nous, sauf accord écrit spécifique. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.
3. Services
Nous nous engageons à fournir des services avec diligence et compétence, conformément aux normes professionnelles applicables et aux lois en vigueur.
La nature et l'étendue des services seront convenues par écrit avant le début de la mission.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre une mission si nous estimons qu'elle pourrait porter atteinte à notre indépendance ou à nos obligations déontologiques.
4. Vos obligations
Vous vous engagez à :
- Nous fournir, en temps utile, toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de nos services
- Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
- Nous informer sans délai de tout changement pouvant affecter l'exécution de nos services
- Régler nos honoraires conformément aux modalités convenues
5. Honoraires et facturation
Nos honoraires sont calculés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'exécution des services, sauf accord spécifique écrit.
Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez. Nous ne divulguerons pas ces informations, sauf si la loi l'exige ou avec votre autorisation écrite préalable.
Cette obligation de confidentialité survivra à la fin de notre relation contractuelle.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos services.
Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de clientèle ou atteinte à la réputation.
Notre responsabilité totale est limitée au montant des honoraires payés pour les services en question.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents que nous produisons dans le cadre de nos services restent notre propriété. Vous recevez une licence non exclusive pour utiliser ces documents dans le cadre de vos activités internes.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours.
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat.
En cas de résiliation, vous vous engagez à régler les honoraires pour les services déjà rendus.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
11. Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web.